La Formation

LE CPF

Le CPF ?

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d'emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il a remplacé le DIF en 2015

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est utilisable que vous soyez :

Salarié du privé
A la recherche d’un emploi, inscrit ou non à Pôle Emploi
En CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel)
Membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée
Conjoint collaborateur
En ESAT

à partir de 16 ans (ou 15 ans pour les personnes en contrat d’apprentissage) et jusqu’à la retraite.

Il est à noter que le CPF s’applique également aux indépendants depuis le 1^er janvier 2018

Alimentation du CPF ?

Le CPF est alimenté chaque année automatiquement et proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année. Les heures acquises antérieurement au titre du DIF et non utilisées restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Passée cette date, elles seront perdues.

Depuis le 1^er janvier 2019, les heures inscrites sur votre CPF (ainsi que les heures de DIF) sont dorénavant transformées en euros, à raison de 15 euros par heure. Par exemple, pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par an, avec un plafond limité à 5 000 €. (Celui-ci est atteint au bout de 10 ans). Il est à noter que pour un salarié peu qualifié, le financement peut atteindre 800 € par an avec un plafond de 8 000 €. Il en va de même pour un salarié en ESAT.

Des droits complémentaires (ou abondement) sont toutefois possible pour les personnes peu qualifiées à condition qu’elles déclarent leur situation sur la plateforme dématérialisée : www.moncompteactivite.gouv.fr

Quatre cas pour lesquels votre compte peut être abondé :

S’il y a un accord d’Etat, de branche ou d’entreprise
Si, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel prévu tous les deux ans et que le salarié n’a pas bénéficié d’au moins une action de formation non obligatoire au cours des 6 dernières années. (dans ce cas, le compte est alors abondé de 3 000 €)
Si le coût de la formation est supérieur aux droits acquis (se rapprocher alors d’un conseiller en évolution professionnel ou de l’employeur)
En cas de licenciement suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise. Cet abondement peut être de minimum 3 000 €

Quand mobiliser le CPF ?

L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut imposer à son salarié d’utiliser son CPF.

Si le CPF est mobilisé pendant le temps de travail, le salarié doit demander doit demander à son employeur une autorisation d’absence et ce, au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci à une durée inférieure à 6 mois. (120 jours si la durée est supérieure à 6 mois). L’employeur a 30 jours pour répondre, l’absence de réponse vaut acceptation de la demande de formation.

Les heures consacrées à la formation durant le temps de travail représentent un temps de travail effectif et, de ce fait, sont rémunérées par l’employeur.

Si les heures de CPF sont mobilisées hors temps de travail, elles ne donnent pas lieu à un accord ni à une rémunération de l’employeur.

Quelles formations peut-on suivre dans le cadre du CPF ?

Le CPF peut être mobilisé pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

Ces formations permettent :

d'acquérir le socle de connaissances et de compétences, (par exemple : la communication en français ; l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; l'utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique…)
d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE),
ou de réaliser un bilan de compétences,
ou de préparer l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du permis de conduire,(à condition que cette qualification soit nécessaire pour réaliser un projet professionnel. Il est désormais possible de faire financer la préparation aux permis de conduire B ou groupe lourd avec les droits CPF.
des formations qualifiantes inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
des certifications inscrites à l’inventaire.

Pour savoir si la formation que vous avez choisie est éligible, rendez-vous sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/recherche_formations_eligibles

Pour en savoir plus sur le CPF, rendez-vous sur : http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf