RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SCFI est un organisme de formation indépendant déclaré sous le numéro d’existence 11 75 42864 75.

Son siège social est situé au 10 rue de la Vrillière – 75001 PARIS.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, l.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce, durant toute la durée de la formation. Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Les formations se tiennent soit dans les locaux de SCFI, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des lieux où sont dispensés des formations par notre organisme SCFI. Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R.922-1 du code du travail.

Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par SCFI.

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige le respect de ce règlement intérieur.

Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue dans les locaux. Les personnes ne doivent en aucun cas pénétrer ou séjourner en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue dans les locaux où se déroule la formation. Les stagiaires se verront offrir, lors de la pause, des boissons non alcoolisées.

Les stagiaires ne doivent pas prendre leur repas dans les salles où sont organisées les formations.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et dans les locaux où se déroule la formation.

Sauf autorisation expresse de la direction de SCFI, un stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins  que la formation. Il ne peut, en outre, introduire ou faire introduire des personnes étrangères à SCFI.

Il est interdit de procéder, dans les locaux de formation, à la vente de biens ou de services, de faire de la propagande politique ou religieuse.

Dans le cas où un stagiaire serait victime d’un accident, que celui-ci ait lieu pendant la formation ou sur le trajet entre son domicile et le lieu du stage, ou si il y a un témoin de cet accident, il est impératif d’en avertir immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de SCFI entreprendra les démarches nécessaires en matière de soins et réalisera la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

SCFI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivant du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le plan d’évacuation des locaux de SCFI est affiché clairement dans le couloir, en face de la salle de formation ainsi que le point de ralliement extérieur.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de SCFI ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de SCFI.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et d’avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente chez SCFI ou sur le lieu de la formation lorsque celle-ci se déroule à dans des locaux extérieurs.

Toutes violences physiques ou morales exercées par un stagiaire fera l’objet de mesures disciplinaires décrites dans l’Article VII du présent règlement.

Sauf autorisation particulière de SCFI, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de la formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le matériel fourni aux stagiaires pendant la formation doit être conservé en bon état. A l’issue de la formation les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par SCFI, à l’exception des documents pédagogiques distribués  pendant la formation.

Toute anomalie d’utilisation du matériel doit être signalée.

SCFI se réserve le droit de demander le dédommagement de tout matériel ayant subi dégradation suite à un usage anormal, au stagiaire auteur de la dégradation, notamment en faisant appel à sa responsabilité civile.

Il est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SCFI, de filmer ou d’enregistrer la formation.

Les documents pédagogiques et les supports de cours sont protégés par des droits d’auteur. Il est strictement interdit d’en exécuter des reproductions sans l’autorisation de SCFI.

ARTICLE VI.   ASSIDUITE DU STAGIAIRE

6.1.   HORAIRES DE FORMATION

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires, fixés au préalable avec leur accord, par SCFI. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires sont tenus d’en avertir SCFI et de s’en justifier. SCFI est tenu d’en informer le financeur.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement du stage. Il pourra être demandé au stagiaire de remplir une fiche d’évaluation de sa formation à remettre au formateur.

A l’issue du stage, chaque participant se verra remettre une attestation de fin de stage. Il pourra lui être remis également une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.

Lorsque le stagiaire effectue une formation certifiante ou qualifiante via son Compte Personnel de Formation, il sera tenu de passer sa certification à l’issue du stage et recevra le résultat par mail. Il recevra également sa certification par ce biais.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de SCFI ou son représentant.

Au sens de l’article R.922-3 du Code du Travail « Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit »

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

- avertissement écrit

- exclusion temporaire

- exclusion définitive

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise:

- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.

- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le

stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une sanction, il doit convoquer le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant le motif de sa convocation ainsi que la date et l’heure de celle-ci.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire. Il peut alors donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Toutefois, lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat  est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que les griefs retenus contre lui ne lui aient été clairement notifiés et éventuellement qu’il ait été convoqué à un entretien afin de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.

Un exemplaire de ce Règlement Intérieur est disponible dans les locaux de SCFI ainsi que sur le site internet http://www.scfi-formation.fr

Ce Règlement Intérieur est applicable à tous les stagiaires en formation chez SCFI, mais également pour toutes les personnes qui effectuent leur formation dans des locaux extérieurs.

Chaque stagiaire inscrit à une formation SCFI en recevra un exemplaire dont il devra prendre connaissance avant toute inscription définitive.